Comment gagner des millions grâce au CSA?

Je viens d’attirer l’attention de la ministre de la culture et de la communication sur la vente de la fréquence TNT de la chaîne Numéro 23 pour un prix de 88.3 millions d’Euros, alors que le CSA la lui avait octroyée gratuitement deux ans et demi plus tôt ! Au printemps 2012, le Conseil supérieur […]

Jean-François Mancel souhaite confier aux mairies le soin d’établir des procurations

Le député de l’Oise a souhaité rappeler au Gouvernement, avant deux échéances électorales majeures, sa proposition de loi confiant aux mairies le soin d’établir les procurations. Jean-François Mancel a attiré  l’attention du  ministre de l’intérieur sur sa proposition de loi en date du 13 Novembre 2012 tendant à simplifier les conditions du vote par procuration […]

Jean-François Mancel s’insurge contre les appels téléphoniques intempestifs aux personnes âgées ou à mobilité réduite.

Jean-François Mancel a attiré l’attention de la Secrétaire d’Etat aux personnes âgées sur les appels téléphoniques provenant des plateformes commerciales (ex EDF Bleu ciel, GRDF…..), afin de démarcher les abonnés au profit de leurs entreprises. Cette prospection téléphonique, provenant souvent de l’étranger, intervient tout au long de la journée et importune tout particulièrement les personnes […]

Le député de l’Oise Jean-François Mancel interroge le gouvernement sur les sanctions sévères de plus en plus fréquentes prononcées à l’encontre des maires

J’ai alerté  le ministre de l’intérieur sur les conséquences du jugement particulièrement sévère prononcé à l’encontre du maire de La-Faute-sur-Mer et son adjointe. Il ne s’agit pas de s’immiscer dans une affaire complexe et tragique mais de s’interroger sur ses conséquences pour de nombreux maires ruraux. Il apparaît de plus en plus évident qu’il existe […]

Jean-françois Mancel, député de l’Oise, demande au gouvernement de restaurer les heures supplémentaires

J’ai demandé au Gouvernement, face à l’aggravation de l’endettement des familles, de restaurer l’exonération des heures supplémentaires. J’ai interpellé le Ministre de l’économie sur les dernières statistiques du surendettement. Elles montrent, hélas, une grave aggravation de la situation financière de très nombreux ménages, notamment dans le Nord-Pas de Calais et en Picardie. On en connait les […]

Il n’y a jamais eu aussi peu de logements construits en France depuis l’abbé Pierre

J’ai interpellé le Ministre du Logement sur la construction de logements neufs qui devrait passer sous la barre des 300.000 unités en 2014. Un point bas jamais atteint depuis les années 1950. Entre novembre 2013 et octobre 2014, les mises en chantier ont reculé de 11,4%, à 301.400 unités. Depuis les années 1950, on n’était […]

Jean-François Mancel demande une intervention européenne en faveur des producteurs laitiers

Jean-françois Mancel a alerté le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les producteurs de lait, notamment à la suite de l’embargo russe décidé en rétorsion aux sanctions européennes. Pour éviter que la crise ne s’accentue la filière laitière française a demandé la mise en […]

Jean-François Mancel fustige les promesses non tenues de recrutement d’enseignants.

J’ai attiré l’attention du  ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la contradiction entre la volonté affichée du gouvernement et du Président de la République de création massive de postes dans l’éducation nationale et la réalité des recrutements qui démontre la difficulté à atteindre cet objectif. En effet, dans son […]

« La réforme territoriale socialiste est mal partie par la faute de ses auteurs. »

Bricolée  en quelques jours pour essayer de rassurer Bruxelles sur la capacité du pouvoir socialiste à faire au moins une réforme, totalement en contradiction avec les engagements du candidat Hollande et les votes de sa majorité, conçue sur un coin de table de l’Elysée pour faire plaisir aux copains sans aucune concertation populaire, cette réforme […]

La loi sur le temps de travail minimum hebdomadaire peut être catastrophique pour les PME

J’ai attiré l’attention du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui a instauré une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. Afin de donner un délai supplémentaire aux branches professionnelles pour mettre en œuvre cette nouvelle disposition et […]