Mon activité parlementaire

Depuis mon élection du 17 Juin 2012, je n’ai eu de cesse de vous défendre à l’Assemblée en portant votre voix par l’intermédiaire de propositions de loi, de cosignatures, d’interventions à la tribune et de questions posées au gouvernement.

Vous trouverez ici mes dernières actualités parlementaires

PROPOSITIONS DE LOI

  • Proposition de loi n°108 visant à n’accorder l’aide médicale d’Etat qu’en cas d’urgence sanitaire ou de risque épidémique [24 juillet 2012]
  • Proposition de loi n°214 visant à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail [26 septembre 2012]
  • Rapport déposé au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Aide publique au développement : Prêts à des Etats étrangers [10 octobre 2012] (n°251 )
  • Proposition de loi n°260 visant à rendre aux communes leur pleine autonomie financière [10 octobre 2012]
  • Proposition de loi n°355 visant à simplifier l’accès à l’établissement des procurations électorales [13 novembre 2012]
COSIGNATURES
  • N° 648 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
  • N° 562 – Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à généraliser le port d’arme des policiers municipaux
  • N° 560 – Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
  • N° 552 – Proposition de loi de M. Jacques Pélissard tendant à modifier l’article L. 211-1 du code des assurances afin d’exonérer les personnes handicapées du paiement de l’assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
  • N° 529 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à favoriser l’accès des associations familiales représentatives à l’échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
  • N° 495 – Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à instaurer une journée nationale des fondations
  • N° 494 – Proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
  • N° 442 – Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à attribuer la carte du combattant aux anciens combattants de l’Armée française ayant servis au moins quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opération extérieure
  • N° 388 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour l’institution « de l’Alliance civile » en complément du mariage et du PACS
  • N° 359 – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L’Huissier visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
  • N° 354 – Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à réformer les modes de scrutins
  • N° 328 – Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à modifier l’obligation de lecture de l’article 220 du code civil lors de la célébration des mariages
  • N° 304 – Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’exploitation en France des hydrocarbures de « roche-mère » dits hydrocarbures de « schiste »
  • N° 269 – Proposition de loi de M. Marc Francina visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l’attribution de logements sociaux
  • N° 191 – Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes
  • N° 172 – Proposition de loi de M. Marc Le Fur instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
  • N° 162 – Proposition de loi de M. Alain Gest visant à rétablir l’égalité entre les combattants d’Afrique du Nord pour l’attribution du bénéfice de la campagne double
  • N° 153 – Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à rétablir l’égalité entre les combattants d’Afrique du Nord pour l’attribution du bénéfice de la campagne double
  • N° 142 – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L’Huissier portant création des principes d’adaptabilité et de subsidiarité en vue d’une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
  • N° 128 – Proposition de résolution européenne de M. Gérald Darmanin visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels
INTERVENTIONS VIDÉO
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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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 QE n° 15910 Éducation nationale
Rubrique : enseignement maternel et primaire, rythmes scolaires
Mots clés : aménagement. perspectives
22/01/2013
 QE n° 15720 Transports, mer et pêche
Rubrique : transports ferroviaires, LGV
Mots clés : gares multiples. desserte
15/01/2013
 QE n° 15310 Agriculture, agroalimentaire et forêt
Rubrique : animaux, éléphants
Mots clés : tuberculose. euthanasie. alternatives
15/01/2013
 QE n° 14270 Agriculture, agroalimentaire et forêt
Rubrique : déchets, pollution et nuisances, eau
Mots clés : pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
25/12/2012
 QE n° 13437 Affaires sociales et santé
Rubrique : retraites : régime général, retraites complémentaires
Mots clés : montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
11/12/2012
 QE n° 13358 Affaires sociales et santé
Rubrique : politique sociale, handicapés et personnes âgées
Mots clés : accueillants familiaux. statut. perspectives
11/12/2012
 QE n° 13070 Éducation nationale
Rubrique : enseignement secondaire, programmes
Mots clés : histoire. géographie
11/12/2012
 QE n° 12923 Culture et communication
Rubrique : arts et spectacles, spectacle vivant
Mots clés : subventions. répartition
11/12/2012
 QE n° 12921 Culture et communication
Rubrique : arts et spectacles, spectacle vivant
Mots clés : financement. Picardie
11/12/2012
 QE n° 12373 Justice
Rubrique : droit pénal, procédure pénale
Mots clés : instruction. secret. respect
04/12/2012